Quelle est la procédure la plus rapide pour divorcer ?

Avocat divorce amiable

À l’amiable ou conflictuel, il est évident que la procédure de divorce n’est pas chose facile. Outre les désagréments que cela peut causer, elle peut également accaparer votre temps pendant plusieurs années. De ce fait, les demandeurs privilégient plutôt le divorce rapide et pas cher, en cherchant à accélérer les procédures pour que le divorce puisse être prononcé le plus rapidement possible. Aussi, les demandeurs dans ce contexte se demandent quelle procédure est la plus rapide. Et comment réduire les délais pour un divorce en ligne et conflictuel ?

Les délais moyens pour divorcer

Suivant l’article 229, le Code civil compte deux catégories de divorce, à savoir le divorce à l’amiable et le divorce conflictuel. La première catégorie peut s’effectuer soit par consentement contractuel, soit par consentement mutuel judiciaire. Quant au divorce conflictuel, il en existe trois types : les divorces par acceptation du principe de la rupture du mariage, les divorces pour faute et les divorces pour suite de l’altération définitive du lien conjugal.

En fonction de la procédure de divorce sélectionnée, les délais moyens peuvent varier énormément. Un divorce amiable peut se concrétiser en seulement quelques mois tandis qu’un divorce conflictuel peut prendre plusieurs années, surtout si un désaccord sur la garde des enfants ou sur le patrimoine subsiste entre les deux époux.  Si les deux parties souhaitent accélérer la procédure de divorce, ils pourront toujours solliciter les services d’un avocat divorce à l’amiable.

La procédure de divorce la plus rapide

De manière générale, solliciter les services d’un avocat divorce amiable est la plus rapide étant donné qu’elle comprend moins d’étapes. Par consentement mutuel judiciaire, le divorce peut être promulgué en quelques mois. Dans le cas où les deux parties soient en accord, l’unique délai important correspond à celui entre l’émission de la demande de divorce et la date de l’audience. Selon le calendrier de disponibilité du tribunal judiciaire, cela peut durer de plusieurs semaines à de nombreux mois.

Les divorces par consentement mutuel contractuel, créés en 2017, sont encore plus rapides. Les deux parties procèdent à la signature d’une convention de divorce contractée ensemble puis l’expédient au notaire qui, à son tour, se charge d’enregistrer le divorce. Il s’agit donc d’un divorce sans juge, ce qui réduit considérablement le nombre d’étapes.

Comment réduire les délais d’un divorce ?

Toute procédure de divorce doit suivre des délais irréductibles et le divorce conflictuel engage chaque époux sur de nombreux mois, voire des années. Toutefois, quelques paramètres peuvent vous permettre de gagner en temps. À titre d’exemple, lors des situations patrimoniales simples, le partage des biens peut entraîner un désaccord considérable et risque de rallonger la procédure. Par contre, si les parties ne disposent point de biens immobiliers, elles ne seront pas contraintes d’approcher le notaire afin de répartir la liquidation de ces biens. Toujours dans l’optique d’un divorce rapide, vous pouvez aussi accélérer la procédure en rédigeant rapidement l’assignation en divorce. Les divorces conflictuels sont connus pour leurs étapes assez lourdes. Après l’audience de non-conciliation, un premier pas a été effectué, mais les parties doivent, sous trente mois, s’assigner en divorce par la suite. Vu que le divorce ne pourra se prononcer qu’après cette procédure, il convient alors d’envoyer cette assignation le plus tôt possible.

En ce qui concerne le divorce à l’amiable, il est faisable de gagner en temps grâce à la procédure contractuelle et la procédure judiciaire. Entre autres, tomber d’accord sur la garde de l’enfant peut simplifier grandement la procédure, car cela ne nécessite pas la tenue de l’audience. Un cas exceptionnel requiert l’intervention du juge : si les enfants du couple demandent à être entendus. Si le cas se produit, le juge compétent doit s’assurer que la convention ne s’oppose pas à l’intérêt des enfants et peut, dans le cas contraire, engendrer une 2e audience, rallongeant ainsi les délais. Enfin, si les deux parties peuvent se mettre d’accord, il est conseillé de désigner un seul et même avocat pour un divorce pas cher et un gain de temps précieux. 

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