Le droit pénal est garant de l’ordre social en définissant et en sanctionnant les actes incompatibles avec la vie en société. Tuer ou blesser gravement un individu relève de ces actes assortis de sanctions appropriées. Cependant, il arrive que l’usage de la force soit soumis à des impératifs vitaux en cas d’atteinte à l’intégrité physique ou aux biens. C’est là que la présomption de légitime défense va prendre tout son intérêt pour la personne mise en cause. Voyons ce que prévoit la loi.
Légitime défense : ce que prévoit le Droit pénal
L’usage de la force est fortement considéré comme répréhensible, raison pour laquelle le droit pénal encadre sévèrement le droit de se défendre soi-même. Pour que chacun ne soit pas tenté de s’arroger le droit de se faire justice selon ses propres lois, des conditions très strictes définissent l’existence de la légitime défense. Elles tiennent à l’atteinte subie et à la riposte mise en œuvre.
Particularités de l’atteinte
Si le droit pénal reconnaît la légitime défense pour la défense des personnes et des biens, il existe cependant des différences qui se caractérisent par le degré de gravité. L’agression envers une personne existe dès qu’il y a atteinte à son intégrité physique et corporelle. Elle est plus grave que l’agression aux biens qui n’est considérée que si elle relève de la catégorie des crimes ou des délits. De plus, trois caractères cumulatifs caractérisent l’agression, qui doit être :
· réelle
· actuelle
· injuste.
Le droit pénal considère en général les agressions comme vraisemblables, mais les agressions à caractère imaginaire existent aussi. Il considère ensuite que l’agression doit être concomitante à la riposte. Si la victime revient sur son agresseur alors que tout danger est écarté, il n’y a pas légitime défense. Pas question non plus de poursuivre un éventuel agresseur, car la riposte ne doit intervenir qu’au moment précis de la menace. L’agression doit aussi être injuste, soit non permise par la loi : inutile d’invoquer la légitime défense face à un représentant de l’ordre !