La plupart des salariés ignorent que le non-respect des obligations stipulées dans leur contrat de travail peut être l’objet d’une action devant le Prud’homme. Étant donné que la législation régissant ce domaine est assez complexe, mais surtout évolutive, il est…
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Victime de dommages corporels lors d’un accident de la circulation, d’un accident de travail, d’une erreur médicale ou encore d’une infraction pénale ? Vous avez peur de ne pas obtenir une indemnisation proportionnelle au préjudice subi ? Vous avez besoin…
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Plusieurs salariés sont actuellement victime d’un licenciement abusif sans même le savoir. D’autres sont conscients de la situation d’injustice, mais ne savent pas comment s’y prendre. Voici quelques conseils pour saisir le conseil de prud’hommes en cas de licenciement abusif. Qu’est-ce qu’un licenciement…
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Le conseil de prud’homme peut intervenir dans plusieurs situations par rapport aux litiges entre employeur et employé sur le lieu du travail. Cependant, l’employé doit faire parvenir une requête auprès des autorités compétentes pour bénéficier de cette intervention. Aujourd’hui, il est possible de…
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Envoyer une lettre de mise en demeure n’est pas une chose à prendre à la légère. Étant donné que la réaction du débiteur va dépendre du contenu de celle-ci, elle doit être pertinente, précise, claire et adaptée à la situation….
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L’employeur et le salarié ne sont pas à l’abri des conflits juridiques. Ainsi, pour les éviter, ils s’entendent à respecter chacun leurs obligations. Parfois l’exécution ou l’inexécution de ces engagements ne se font pas selon l’ordre préétabli ou selon les…
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Le droit du travail est une matière large et complexe. C’est un droit qui traite des relations entre l’employeur et le salarié. Il s’applique à partir de l’embauche du salarié jusqu’à la rupture du contrat de travail de celui-ci. Dans…
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Employeurs et employés sont soumis à des devoirs mais aussi à des droits. Le droit du travail régit toutes ces normes juridiques et veille à leur application dès lors qu’un lien de subordination existe. Il ne concerne donc pas les…
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Vous venez de vous faire licencier, et vous ne savez pas quoi faire ? Un salarié peut parfaitement contester un licenciement surtout lorsqu’il a la preuve que le licenciement en question n’est pas conforme aux conditions de la loi. Voici…
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