Conseils juridiques pratiques

Médiation ou procédure judiciaire : que choisir ?

Face à un conflit juridique, particuliers et entreprises se retrouvent confrontés à une décision cruciale qui peut déterminer l’issue de leur litige. La médiation et la procédure judiciaire représentent deux approches distinctes de résolution des conflits, chacune avec ses propres…

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Droit à l’image : comment protéger ses photos sur internet ?

L’explosion du numérique et des réseaux sociaux a transformé notre rapport à l’image personnelle. Chaque jour, des milliards de photographies circulent sur internet, exposant leurs sujets à des risques d’utilisation non autorisée. Le droit à l’image , principe fondamental de…

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Quels sont vos droits en cas d’achat en ligne non livré ?

Les achats en ligne représentent aujourd’hui plus de 13% du commerce de détail en France, avec près de 42 millions de cybernautes effectuant régulièrement leurs emplettes sur internet. Cette démocratisation du e-commerce s’accompagne malheureusement d’une multiplication des problèmes de livraison,…

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Peut-on refuser une modification de son contrat de travail ?

La question de la modification du contrat de travail constitue l’un des enjeux les plus délicats du droit social français. Entre les prérogatives de l’employeur et les droits fondamentaux du salarié, la jurisprudence a établi un équilibre subtil qui mérite…

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Comment rédiger un courrier de mise en demeure efficace ?

Dans le monde juridique des affaires, la mise en demeure constitue un outil incontournable pour formaliser l’exigence d’exécution d’une obligation contractuelle. Cette procédure précontentieuse permet au créancier d’interpeller son débiteur avant d’engager une action judiciaire. La rédaction d’un courrier de…

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Comment contester une clause abusive dans un contrat ?

Dans le monde contractuel moderne, les consommateurs et non-professionnels se trouvent souvent confrontés à des stipulations déséquilibrées qui favorisent excessivement les professionnels. Ces clauses abusives, véritables épées de Damoclès juridiques, peuvent considérablement limiter vos droits ou aggraver vos obligations de…

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Quels sont les recours possibles en cas de préjudices corporels ?

Les préjudices corporels constituent l’une des conséquences les plus traumatisantes des accidents de la vie quotidienne. Qu’il s’agisse d’un accident de la route, d’une erreur médicale, d’une agression ou d’un accident du travail, les victimes se trouvent souvent démunies face…

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Quels avantages à obtenir un conseil juridique en ligne ?

La révolution numérique transforme profondément le secteur juridique français, bouleversant les codes traditionnels de la consultation d’avocat. Aujourd’hui, plus de 67% des Français recherchent des informations juridiques en ligne avant de contacter un professionnel du droit. Cette mutation digitale répond…

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Quels recours en cas de harcèlement moral au travail ?

Le harcèlement moral au travail constitue aujourd’hui l’une des préoccupations majeures du droit social français. Touchant près de 18% des salariés selon l’Organisation internationale du travail, ce phénomène nécessite une approche juridique rigoureuse et des mécanismes de protection efficaces. Face…

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Quel est le code de déontologie des avocats en France ?

Dans l’exercice de son métier, l’avocat doit respecter des réglementations et des engagements qui sont mentionnés dans une sorte de règlement intérieur plus communément connu sous l’appellation le code de déontologie. Il varie souvent en fonction des pays en question,…

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