L’évolution d’une entreprise individuelle vers une structure sociétaire représente une étape cruciale dans le parcours entrepreneurial. Cette transformation, communément appelée « mise en société », permet aux entrepreneurs de franchir un nouveau palier de développement tout en optimisant leur situation fiscale et…
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L’entretien préalable au licenciement est une étape cruciale dans la procédure de rupture du contrat de travail. Cette rencontre entre l’employeur et le salarié soulève souvent de nombreuses questions, notamment sur la possibilité de se faire assister. La présence d’un…
Lire la suiteLa loi est très sévère en ce qui concerne la règlementation sur le droit des travailleurs. La firme n’a donc pas droit à l’heure sous peine d’être sanctionnée par la loi. Malgré le grand nombre des avocats en France, pour…
Lire la suiteLe droit du travail avec le droit social est le domaine du droit qui régit le Code du travail ainsi que la protection du salarié et de l’employeur. Comme il s’agit d’un domaine assez vaste et complexe, l’assistance d’un avocat…
Lire la suiteLes dirigeants d’entreprise ne maîtrisent pas tous les domaines. A un moment donné, ils devront recourir à des professionnels pour les assister. Dans la gestion des ressources humaines, pendre la décision de licencier un personnel doit relever d’une décision mûrement…
Lire la suiteLa plupart des salariés ignorent que le non-respect des obligations stipulées dans leur contrat de travail peut être l’objet d’une action devant le Prud’homme. Étant donné que la législation régissant ce domaine est assez complexe, mais surtout évolutive, il est…
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Victime de dommages corporels lors d’un accident de la circulation, d’un accident de travail, d’une erreur médicale ou encore d’une infraction pénale ? Vous avez peur de ne pas obtenir une indemnisation proportionnelle au préjudice subi ? Vous avez besoin…
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Plusieurs salariés sont actuellement victime d’un licenciement abusif sans même le savoir. D’autres sont conscients de la situation d’injustice, mais ne savent pas comment s’y prendre. Voici quelques conseils pour saisir le conseil de prud’hommes en cas de licenciement abusif. Qu’est-ce qu’un licenciement…
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Le conseil de prud’homme peut intervenir dans plusieurs situations par rapport aux litiges entre employeur et employé sur le lieu du travail. Cependant, l’employé doit faire parvenir une requête auprès des autorités compétentes pour bénéficier de cette intervention. Aujourd’hui, il est possible de…
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Envoyer une lettre de mise en demeure n’est pas une chose à prendre à la légère. Étant donné que la réaction du débiteur va dépendre du contenu de celle-ci, elle doit être pertinente, précise, claire et adaptée à la situation….
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