Le droit du travail

Le droit du travail

Employeurs et employés sont soumis à des devoirs mais aussi à des droits. Le droit du travail régit toutes ces normes juridiques et veille à leur application dès lors qu’un lien de subordination existe. Il ne concerne  donc pas les travailleurs indépendants.

Le contenu

Le droit du travail reprend toutes les directives afférentes au contrat de travail établi entre un salarié et un chef d’entreprise. Il traite notamment, à titre individuel, du contrat de travail et de son éventuelle rupture, de la rémunération, de l’épargne salariale, du temps de travail, des congés payées ou de disponibilité et de toutes les absences. Mais, il reprend aussi les différents chapitres du handicap au travail, de l’égalité professionnelle, de la discrimination et du harcèlement, du règlement intérieur, de la lutte contre le travail illégal et du détachement des salariés mais aussi du règlement des conflits individuels et collectifs.

Le contrat de travail

Pièce maîtresse d’une relation précise et sans ambiguïté, il peut être de différentes natures. Les plus courants sont les contrats à durée indéterminée ou à durée déterminée. Ces derniers se déclinent sous forme de contrat à objet défini pour la réalisation d’un projet, de contrat senior adressé aux plus de 57 ans. Il inclut aussi tous les contrats saisonniers, le contrat vendanges, le contrat de travail temporaire ou mission, le travail intermittent et les postes d’adultes-relais. Les chèques-emploi services, les titres emploi-service entreprise et les chèques-emploi associatif font, eux aussi, l’objet d’un contrat de travail.

Il contient des clauses incontournables dont la nature du poste, le détail de la fonction et la position dans la hiérarchie, l’indication précise du lieu de travail. Il mentionne aussi la durée de travail hebdomadaire, les congés payées, tout ce qui concerne la rémunération (salaire de base, primes éventuelles, paiement des heures supplémentaires …), la durée de la période d’essai et la date d’embauche, la durée du préavis en cas de rupture du contrat de travail.

Certaines clauses, plus spécifiques, sont quelquefois notifiées. Ainsi, application de la RTT, clause de mobilité géographique, clause de non-concurrence ou engagement de confidentialité peuvent apparaître sur ce document.

Par contre, certaines mentions sont totalement proscrites dont les clauses discriminatoires relatives au sexe, à la situation familiale, aux convictions religieuses ou politiques, celles imposant un célibat qui sont strictement interdites. De même, les employeurs ne doivent pas faire apparaître de paragraphes imposant une exclusion du conseil des prud’hommes en cas de litige, une rupture de contrat pour un salarié atteignant un certain âge ou une clause permettant, sans l’accord de l’employé, un changement du contrat.

Les deux parties peuvent négocier ce contrat en mentionnant les clauses obligatoires. Quelles que soient les modalités de signature du document, celui-ci impose le respect de certaines obligations pour l’employé mais aussi pour l’employeur.

Ainsi, ce dernier est tenu de fournir un travail avec des horaires établis, de verser un salaire déterminé auparavant, de respecter toutes les clauses incluses dans le contrat de travail et afférentes à la convention collective de l’entreprise.

L’employé, quant à lui, se doit de réaliser le travail pour lequel il est embauché dans les horaires de travail établis. De même, et comme l’employeur, il est tenu de ne pas déroger aux mentions inscrites dans son contrat de travail ni au règlement intérieur.

Avocat et contrat de travail

La rédaction de ce document par un avocat peut éviter des conflits entre les deux parties. En effet, ce professionnel du droit anticipe tous problèmes inhérents à la relation entre salarié et patron. Avocat-conseil, il se tient auprès de l’employeur pour rédiger le document et le conseiller, quant aux éventuels contentieux à venir.

L’intervention d’un avocat spécialisé en droit du travail peut aussi être bénéfique au salarié notamment s’il a une interrogation ou un doute sur la légalité du contrat. D’autre part, cet expert accompagnera et défendra son client lors d’un procès devant le conseil des Prud’hommes ou devant la Cour d’Appel.

A Chambéry, le cabinet laurita-avocat vous propose ses services. Riche d’une expérience dans un cabinet international, cette jeune avocate s’est spécialisée entre autres en droit du travail.  Employeurs et salariés, peuvent ainsi bénéficier des compétences d’un expert dans ce domaine que ce soit pour la rédaction d’un contrat de travail ou pour toutes contestations.