Comme dans toutes les professions, les avocats disposent également d’un ordre qui est tenu de traiter les questions autour de la pratique du métier. Pour les avocats, l’Ordre est composé par l’ensemble des avocats inscrits dans un même tribunal de grande instance. En clair, l’ordre constitue le regroupement de ces avocats également appelé barreau.
Ordre des avocats, la définition
Constituant l’ordre des professionnels qui régit le métier d’avocat, l’ordre des avocats est une structure qui possède la nature juridique des établissements d’utilité publique. Il constitue donc une personne morale pouvant recevoir des legs, un patrimoine, organiser une prestation d’assistance, etc. Il est également dirigé par un Conseil de l’ordre et présidé par un bâtonnier.
Les membres de cedit conseil sont élus par les avocats inscrits au barreau par scrutin secret majoritaire. Ainsi, ces élus présideront le Conseil et prendront les décisions qui s’imposent pendant trois ans. Le bâtonnier qui a le rôle de président ne fait pas partie du Conseil. La connaissance de ces éléments pourra certainement aider le particulier à trouver un avocat et à choisir un prestataire.
Quelles sont les missions de l’Ordre ?
Comme cité plus haut, le Conseil de l’ordre des avocats a surtout un rôle administratif. Les clients et les professionnels peuvent avoir recours à son intervention pour résoudre les conflits autour de la pratique du métier d’avocat : respect de la déontologie, respect des informations légales, respect de l’indépendance, etc. Il devra par la suite prendre des décisions sous forme de délibération pour chaque affaire traitée.
En plus de traiter les questions autour de l’exercice de la profession, l’ordre veille également à ce que les avocats assurent leur devoir. Par ailleurs, il devra assurer la protection des droits de ces membres et les aider à trouver un avocat ou une solution adaptée à leur situation en cas de litige.
Les différentes fonctions de l’ordre
Tout d’abord, l’ordre a une fonction administrative en prenant toutes les décisions liées à l’inscription ou l’omission des membres, mais assure également un rôle d’avocat-conseil en cas de contentieux. Il s’occupe également de la mise en place et la modification du règlement intérieur du barreau. Par ailleurs, le conseil assure une fonction financière c’est-à-dire qu’il gère les comptes et les biens de l’ordre, organise le budget et fixe les cotisations.
Le conseil assure également une fonction de contrôle et vérifie que les avocats au barreau respectent les règlementations en vigueur. Par ailleurs, il tient une fonction disciplinaire, ce qui lui permet de poursuivre les avocats qui manquent aux règles de la profession et de les aider à trouver un avocat pour les défendre.
