Le droit de la famille comporte trois volets bien distincts : la famille ainsi que ses valeurs, le droit des enfants et le droit de succession. L’avocat en droit de la famille s’est spécialisé pendant un an sur ces sujets épineux et tout ce qui touche les questions d’ordre familial peut être évoqué avec ce professionnel. Ainsi mariage, PACS, divorce, enfants, violences conjugales, curatelle, tutelle, fiscalité liée à la famille, relèvent de cette branche.
Le régime matrimonial
Avant tout conseiller, il saura vous guider quant au choix d’un régime matrimonial. En effet, trois contrats peuvent être signés lors d’un mariage. Le régime de la séparation des biens, comme son l’indique, impose que chaque personne reste propriétaire des biens acquis non seulement avant le mariage, mais aussi après. La participation aux acquêts applique les mêmes règles que précédemment, mais une somme compensatoire est octroyée à la personne s’étant le moins enrichie, en cas de séparation. Le régime de la communauté universelle regroupe tous les biens des époux même les dettes … qui sont ainsi partagées lors d’une rupture. Si vous optez pour le PACS, l’avocat peut vous conseiller pour la rédaction d’une convention, mais il n’est cependant pas indispensable de le faire intervenir en cas de fin de vie commune.
La majorité des dossiers d’avocats spécialisés dans le droit de la famille concerne les divorces. Présent tout au long de la procédure, il représente aussi son client devant le Juge aux affaires familiales. Quelque soit la forme de divorce choisie, son intervention est obligatoire. Ainsi, dans un divorce par consentement mutuel ou à l’amiable, et même en cas de relations non conflictuelles, une convention de divorce doit être établie avant d’être présentée au juge.
Le divorce pour faute
Dans le cas d’un divorce pour faute, l’avocat prépare un dossier à charge prouvant la faute du conjoint ou de la conjointe. Ce dossier est ensuite présenté au juge qui détermine la véracité de l’erreur ou pas. Si deux ans se sont écoulés depuis la fin de la vie commune, l’avocat, à la demande d’un des époux, élabore un dossier prouvant l’état de fait, c’est le divorce pour altération définitive du lien conjugal. Lorsque le couple est d’accord pour divorcer mais que les désaccords persistent quant à la garde des enfants, à la pension alimentaire ou aux partages des biens, l’avocat a recours au divorce sur acceptation du principe de la rupture du mariage. Et, là encore, son assistance est indispensable.
Un enfant a lui aussi le droit de rencontrer un avocat notamment lorsqu’il estime que ses droits sont bafoués. S’il est en conflit avec ses parents, s’il se sent en danger, s’il est maltraité, il peut faire appel à un avocat par l’intermédiaire du juge ou d’un administrateur. La Convention internationale des droits de l’enfant datant de 1989, lui donne le droit de s’exprimer sur tous les sujets le concernant. Ainsi, en cas de divorce, il peut demander à être reçu par le juge pour exposer son ressenti et formuler ses demandes. Le professionnel du droit prépare alors le mineur à l’entretien et l’accompagne lors de l’audition. Par ailleurs, tenu au secret professionnel même pour une personne mineure, il s’engage à ne pas divulguer les propos échangés. Cette partie du droit de la famille gère aussi tous les conflits liés aux obligations de scolarisation, à l’exercice de l’autorité parentale …
Les droits de succession
Les droits de succession sont aussi intégrés dans le droit de la famille. En effet, une succession non anticipée donne souvent lieu à quelques accrochages familiaux et demande l’intervention d’un médiateur. L’élaboration d’un testament et son respect lors d’un décès peut aussi revenir à l’avocat.
Les mises sous curatelle ou sous tutelle, généralement très mal vécues par les intéressés, demandent des explications détaillées quant aux conséquences. Un professionnel de confiance saura apporter les arguments nécessaires à une mise en place de ces procédures.
Défenseur des droits, l’avocat spécialisé en droit de la famille intervient souvent dès lors qu’un litige survient en matière de relations familiales, succession ou droit de l’enfant. Il sait alors orienter vos choix et vous accompagner jusqu’au bout de la procédure engagée. Conseiller et médiateur, il est aussi capable de vous guider en amont pour prévenir d’éventuels conflits. Ce professionnel, riche de ses formations et remises à niveau régulières, est indispensable pour régler les affaires litigieuses.