Le rôle de l’avocat en cas de divorce

Les divorces sont un peu le « fonds de commerce » des avocats spécialisés en droit de la famille. Obligatoire quelque soit la formule choisie, ce professionnel endosse plusieurs fonctions bien définies tout au long de la procédure.

Le rôle d’information et de conseil

Plusieurs choix s’offrent aux époux désirant se séparer. Lors d’un divorce non contentieux, ne requérant pas l’intervention du juge, les avocats respectifs des deux parties rédigeront une convention de divorce respectant les accords passés entre le mari et la femme. Ce document sera ensuite déposé chez un notaire.

Mais, le plus souvent, les époux n’arrivent pas à se mettre d’accord sur toutes les conséquences de la séparation. Il leur faut alors opter pour la solution la plus respectueuse de tous.

L’avocat les guidera alors vers le divorce accepté s’ils sont d’accord pour divorcer mais pas en phase sur les différentes modalités, ou vers le divorce pour altération définitive du lien conjugal, s’ils sont déjà séparés ou vers le divorce pour faute relevant de l’article 242 du code civil et comportant des fautes caractérisées.

Le professionnel comme Maître Boulevard, les informera aussi sur le droit des enfants d’être entendu dès lors qu’ils sont doués de « discernement ». Cette demande peut alors venir de l’enfant lui-même ou de l’un des époux. Les plus petits seront reçus par le juge et accompagnés d’un tiers qui n’entretient aucun lien avec l’une des deux parties. Quant au plus âgés, ils seront assistés d’un avocat.

Le rôle de représentation et de défense

Ces trois dernières « formules » sont beaucoup plus longues et onéreuses et se divisent en trois étapes. L’avocat présente tout d’abord une requête auprès du juge aux affaires familiales. Elle ne reprend ni le divorce envisagé, ni les éventuelles fautes qui auraient provoquées cette demande.  

L’étape suivante est de tenter une conciliation entre les époux, incontournable avant l’audience. Les deux parties, par l’intermédiaire des avocats, tentent alors de trouver un accord sur le principe même du divorce mais aussi sur ses conséquences. Les deux époux sont alors entendus séparément, puis ensemble et enfin assistés de leurs avocats respectifs ou commun.

Si la demande de divorce est toujours d’actualité après cette séance de conciliation, le juge rend une ordonnance de non-conciliation, déclenchant ainsi l’instance en divorce. Les avocats essayeront alors de « limiter les frais » en incitant leur client à trouver un accord sur les effets de la séparation.

Il est cependant à noter que, si un danger existe, qu’il soit de l’ordre patrimonial ou pour des violences conjugales, le juge peut prononcer sur le champ des mesures conservatoires en attendant le jugement de divorce. Les époux peuvent par exemple être immédiatement séparés en cas de violences et en attendant la conclusion du jugement.

L’introduction à l’instance a lieu après la tentative de conciliation. Le demandeur choisit définitivement, à ce moment-là, le type de divorce. Cependant, les époux peuvent par exemple demander à ce qu’un divorce contentieux devienne non contentieux s’ils ont trouvé un accord. L’inverse est bien sûr aussi possible si des dissensions apparaissent.

La demande d’instance précise les patrimoines respectifs des époux et des propositions sur la répartition des biens.

Les dossiers contentieux se terminent par un prononcé du divorce établi par le juge. Celui-ci a le droit de demander tous les renseignements qu’il souhaite afin d’établir au mieux les prestations concernant une éventuelle indemnité compensatoire ou une pension alimentaire.

Le choix d’un avocat spécialisé

Une demande de divorce et ses conséquences demandent des connaissances sur beaucoup de plans, juridique bien sûr mais aussi patrimonial par exemple. Seul un avocat spécialisé dans ce domaine peut apporter des réponses à toutes ces interrogations. Cependant, la compétence n’exclut pas quelques qualités indispensables à une bonne relation. Une séparation peut être un moment difficile et se sentir écouté est principal. Avoir en face de soi un professionnel qui s’intéresse à votre histoire et qui fait preuve de disponibilité semble indispensable. Par ailleurs, le droit aux affaires familiales étant un domaine complexe, ses qualités de pédagogue n’en seront que plus utiles. Son discours et ses explications doivent ainsi être clairs, et dénués du « charabia » propre au métier du droit. Confiez une tranche de vie à un inconnu n’est pas facile, fiez-vous à votre instinct et à votre ressenti lors du premier rendez-vous. Une relation de confiance permettra de choisir la stratégie la plus appropriée et, ainsi, de boucler un dossier parfois douloureux.